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Kinshasa

L’inapplication des lois protégeant les droits d’auteurs et des œuvres culturelles

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Des artistes comédiens au cours d’une représentation théâtrale à Kinshasa. Ph. JDH

 

Par Jean-Hilaire Shotsha

Les auteurs des œuvres culturelles en République démocratique du Congo (RDC) souffrent de la non application des lois protégeant les droits d’auteur et leurs œuvres. Ils sont victime des pirateries de toutes sortes notamment, la reproduction et l’interprétation des œuvres d’esprit sans l’accord de son auteur. 

A Kinshasa, capitale de la RDC, ils sont nombreux, les artistes de divers domaines qui ne vivent pas de leurs œuvres à cause d’une mauvaise politique de protection des œuvres d’art. Les créateurs d’œuvres d’esprit et intellectuelle déplorent depuis la nuit de temps, l’absence d’une société capable de garantir leurs droits en RDC.

Dans les rues de Kinshasa, on observe chaque jour des livres photocopiés et les disques de musiques et vidéos vendus sans que leurs producteurs ne bénéficient d’aucun droit. Dans la capitale, les vendeurs de ces œuvres se font de l’argent sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas.

A cause de l’absence d’une politique de promotion de ces textes qui définissent les droits d’auteur, les vendeurs de ces produits estiment qu’il serait imprudent de leur part de se soumettre à la loi en cette matière. « Sans aucune garantie, il n’est pas intéressant de payer les frais des droits d’auteurs », a expliqué un des vendeurs des disques pirates à la place Victoire en pleine centre de la capitale congolaise. Par contre, d’autres ignorent totalement la notion des droits d’auteur. L’essentiel est de se faire de l’argent quelque soit la manière, pensent-ils, en jetant la responsabilité sur les industries de duplication.

A la place Victoire, ils sont plus d’une centaine devant des maisons des disques qui vendent des cd et dvd des films, musiques et pièces de théâtres piratées. Fatigués par cette crise, les responsables de ces maisons de disques n’ont pas voulu s’exprimer. « Plusieurs fois nous avons décrié sans succès cette situation », déplore un disquaire de la maison « Bam Music ».

La vie artistique

Selon le professeur de l’Institut national des Arts (INA), cinéaste et metteur en scène, Nzey Van Musala, pour bien protéger les œuvres d’arts, la RDC doit avoir des sociétés outillées pour cette fin. A cause de l’absence des maisons capables de promouvoir les droits des auteurs créateurs, beaucoup d’artistes de la RDC se confient aux structures de pays étrangers. « Mes créations artistiques sont protégées par des sociétés étrangères parmi lesquelles, la société d’Auteur culturel en France (SAC). Avec elles, je jouis sans difficulté de mes droits », a-t-il témoigné. Pendant ce temps dans son pays, la RDC, ses droits de création ne lui sont pas régulièrement reconnus. « En RDC, on n’a bénéficié de ces droits à une certaine époque. Actuellement, seuls les artistes musiciens en bénéficient, avec beaucoup de difficulté », a dit Nzey Van Musala.

En RDC, la SOCODA est la seule société qui attribut des droits aux artistes membres. Malheureusement, l’irrégularité dans la paie des droits d’auteurs par la SOCODA obligent plusieurs créateurs d’œuvres d’esprit à réfléchir plusieurs fois avant de s’affilier à cette unique structure du domaine en RDC. « Je n’ai pas encore déposé mes œuvres pour qu’elles soient protégées parce que rien ne me rassure en ce qui concerne la bonne protection pour le moment », a dit l’artiste chanteur du groupe de Jean Goubald Kalala. Pour lui, il faut une société responsable pour remédier aux problèmes qui ternissent l’image de la culture congolaise.

A cause de l’impuissance de la SOCODA, la RDC considéré comme pays d’artistes, souffre pour faire valoir les droits des artistes qui ne vivent que grâce à leurs produits. C’est le cas d’un artiste cordonnier du marché Libulu, dans la commune de Barumbu, qui affirme n’avoir pas de connaissance d’une structure des droits d’auteur en RDC. « On ne le sent pas et on ne voit pas ses actions », a-t-il dit.

Contribution de l’Etat congolais

Au ministère de la Cultures et des Arts, on affirme qu’un programme visant la protection des œuvres et garantissant les droits d’auteur est en cours d’exécution. Ce programme prévoit la construction d’un musée national qui gardera tous les produits culturels et artistiques du pays. Actuellement, le gouvernement à travers le ministère de la Culture et Arts travaille en collaboration avec la SOCODA pour faire valoir les droits des artistes.

Pour bénéficié des droits d’auteurs à la SOCODA, il y a un processus à suivre. « L’œuvre doit être déclarée avant sa publication. Cela suppose que l’auteur est affilié à la société. En plus, cette œuvre doit être reproduite et consommée », a précisé Joe Mondonga Moyama, chargé de la direction technique à la SOCODA. Depuis sa création, SOCODA compte 16000 artistes membre et 4000 de l’ancienne SONECA.

Selon un juriste de la cour d’appel de Matete, la déclaration universelle des Droits de l’Homme, dans son article 27, garantie la protection des œuvres d’esprit. « Chaque être humain a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur », lit-on dans cet article. Dans le même ordre d’idée, la Constitution de la RDC, dans son article 46 indique que les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont garantis et protégés par la loi.

 

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