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Kinshasa

Les droits des héritiers sur la succession deviennent inexistants à Kinshasa

Nicolas Kassanda

Le Bâtiment de la cour suprême de Justice à Kinshasa. (Photo www.afriqueredaction.com)

Le Bâtiment de la cour suprême de Justice à Kinshasa. (Photo www.afriqueredaction.com)

Le déguerpissement, la chasse, l’écartement et l’expulsion des héritiers et l’épouse du défunt à la succession, ce sont des vocabulaires utilisés à Kinshasa par la famille éprouvée pour mettre les héritiers hors de la succession de leur père et époux. Dépossédés des biens laissés par leurs parents ou leur époux, les orphelins et les veuves souffrent pour entrer dans leur droit.

Pourtant,  l’article 758 du Code de la Famille, texte qui régit la matière successorale en RDC précise clairement que quatre catégories des héritiers apparaissent expressément d’une manière hiérarchique pour hériter. Il s’agit premièrement des enfants du défunt nés dans le mariage et ceux nés hors mariage,  mais affiliés du vivant de leur père ainsi que les enfants qu’il a adoptés. La seconde catégorie des héritiers est composée du conjoint survivant.  A côté du Code de la Famille, plusieurs autres instruments juridiques internationaux reconnaissent également aux héritiers et à la conjointe survivante le droit de venir à la succession de leur père et époux. Mais,  un constat général et négatif est dégagé au sein de la société congolaise. Lorsque le père décède,  les membres de sa famille particulièrement les oncles et les tantes dictent leur loi aux enfants ainsi qu’à leur mère. Sans ambages, sans cœur, ils chassent ces derniers hors du domicile du défunt. Les frères et sœurs du de cujus (défunt) affichent un comportement négatif vis-à-vis des enfants de leur frère et de sa conjointe, en violant systématiquement leurs droits les plus légitimes.  Ils s’accaparent de tous les biens importants laissés par le père, en l’occurrence les parcelles (immeubles), véhicules et autres biens.  Cette situation s’est généralisée dans la société congolaise et prend de plus en plus de l’ampleur.  Nos tribunaux enregistrent à tout moment  des affaires pour lesquelles des héritiers réclament leurs droits. La famille du défunt méconnait les droits fondamentaux des enfants et de leur mère. Devant pareille situation,  les victimes déplorent le comportement de certains jugent qui tranchent ces litiges de manière injuste.

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C’est le cas de madame Adeline (son vrai nom a été caché pour préserver son anonymat), veuve qui a été chassée du domicile de son défunt mari par la famille de ce dernier.  Elle a été chassée de la parcelle située dans la commune de Bandalungwa. Emettant son avis suite à ce fait, Me Jean Marie Eley Lofele, avocat inscrit au barreau de la Gombe et coordonnateur  du Réseau des Droits Humains au Congo (REDHUC), a indiqué que cette femme a le droit de jouir de cette parcelle en tant qu’héritière. Selon lui,  la loi confère ce droit (l’article 758 du Code de Famille) à cette dame qui fait partie de la deuxième catégorie des héritiers.  Pour sa part, Me Claude Katombe, avocat et activiste des droits, a martelé sur le fait que la loi garantit les droits de cette dame sur cet immeuble jusqu’à sa mort,  au cas où elle ne se remariait pas.  ‘’Elle a le plein droit de bénéficier de la parcelle, même en cas de la vente de celle-ci‘’.  Si certains héritiers ont le courage d’aller en justice pour recouvrer leurs droits, d’autres par contre préfèrent s’en remettre à Dieu. C’est le cas de Jojo et de ses frères qui ont été chassés de la maison laissée par  leur défunt père : « Chez nous la sorcellerie existe. Et tout le monde sait très bien que l’oncle paternel qui a confisqué nos biens est en mesure de nous tuer car c’est un grand sorcier. On préfère aller vers Dieu et chercher sa justice ; c’est pourquoi mes frères et moi allons toujours à l’église».

Sécuriser les droits de l’homme

Abondant dans le même sens que les deux avocats, Camala Tshibaka, magistrat du Parquet près le Tribunal de grande instance de la Gombe a souligné que les enfants comme la mère, ont droit de bénéficier des biens de leur père et de son époux pour la mère. Le législateur congolais a instauré ce système pour sécuriser les droits des héritiers. ‘’ Il appartient à ces derniers, par leur bonne foi, de voir s’ils peuvent partager leurs biens avec d’autres membres de la famille sans aucune quelconque obligation ‘’, a expliqué le magistrat Tshibaka. ‘’ Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi ils se sont donnés le luxe de vendre notre parcelle alors qu’ils ont la leur’’, s’est plaint l’un des héritiers d’une famille dépossédé de leur parcelle située dans la commune de Makala, avant de renchérir : ‘‘Nous demandons que justice soit faite afin que nous soyons rétablis dans nos droits’’. Il convient de signaler que les droits humains sont ceux qui sont inhérents à la personne humaine aussi longtemps qu’il continue à vivre. Mais actuellement en RDC, ces droits sont bafoués et les bénéficiaires se voient abandonnés à leur triste sort. L’Etat a du pain sur la planche pour la restauration et la sauvegarde de ces droits. Car chassés de leurs propriétés, la plupart de ces héritiers qui n’ont pas d’autres solutions, passent la nuit à la belle étoile et sont à exposés à divers dangers. Hormis l’échantillon des cas illustrés,  il existe également plusieurs autres cas des violations des droits reconnus aux héritiers de la succession.

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