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Kinshasa

À Kinshasa, la plupart d’enfants ne sont pas enregistrés à l’état civil

Georges Akesa

(Photo JDH)

(Photo JDH)

L’état congolais donne trois mois aux parents pour déclarer gratuitement leurs enfants à l’état civil aussitôt après leur naissance. Une fois le délai de trois mois dépassé, un jugement supplétif d’acte de naissance auprès d’un tribunal pour enfant ou de Grande Instance est délivré moyennant paiement des frais. Avec ce document, l’officier de l’état civil établit gratuitement l’acte de naissance. En dépit d’un délai très large, de la gratuité de l’acte et des conditions trop abordables, rare sont les parents qui s’exercent à déclarer leurs enfants à l’état civil.

Au bureau de l’état civil de la commune de Ngiri-ngiri, madame Jeanine est venue déclarer la naissance de la deuxième fille de sa sœur cadette. « J’ai 4 enfants, tous, déclarés à l’état civil dès leur naissance, nous a-t-elle affirmé. C’est ainsi que j’assiste ma sœur à le faire, sinon, elle ne le fera pas d’elle-même ». Si madame Jeanine déclare ses enfants à l’état civil, elle reconnait néanmoins qu’autour d’elle, moins sont ces parents qui s’adonnent à cet exercice obligatoire. En effet, selon l’agent du service des statistiques rencontré sur place, la plupart d’enfants qui vivent dans sa commune ne sont pas déclarés à l’état civil. « Selon les documents en ma possession, je peux me dire sans avoir peur d’être contredit que pas plus de la moitié des enfants de la commune sont enregistrés », nous a-t-il dit. Il affirme néanmoins que la tendance d’enregistrement des enfants est à la hausse. « Avec la campagne de vaccination des enfants lancée par le ministère de la santé, une collaboration avec le ministère de l’intérieur a donné lieu à une stratégie qui consistait à joindre aux agents de vaccination un agent du bureau de l’état civil pour enregistrer directement les enfants qui ne les sont pas encore », nous a-t-il ajouté. Pour monsieur l’agent, cette méthode a permis de ramener à 80 % le nombre d’enfants déclarés par rapport aux statistiques des naissances au sein de la commune. Même son de cloche du côté de la commune de Kalamu où, suite à une campagne de sensibilisation de la population effectuée récemment, la déclaration des enfants a augmenté de presque 40 % selon un agent de la commune qui a préféré garder l’anonymat. Les deux agents affirment malheureusement que la tendance baisse aussitôt les stratégies mises en œuvre arrêtées.

Des stratégies efficaces mais brèves

Madame Josée a déclaré sa fille de deux mois à travers les agents qui sont passés vacciner cette dernière. « Pendant qu’il vaccinait ma fille, l’un d’eux m’a demandé si elle était déclarée à l’état civil. J’y ai répondu négativement et, aussitôt, il m’a remis une fiche que j’ai remplie, puis, il m’a dit de passer au bureau de l’état civil pour retirer l’acte de naissance de ma fille. J’y suis allée quelques jours après et l’ai reçu », nous a-t-elle raconté toute souriante. Comme elle, plusieurs parents de la commune ont déclaré leurs enfants à travers cette collaboration des ministères de la santé et de l’intérieur.  En dépit de son efficacité, cette stratégie n’a duré que le temps de la campagne de vaccination. En effet, selon les dires d’un agent de l’état civil dans la commune de Ngiri-ngiri, cette opération s’est faite sur un financement extérieur d’un organisme international. « Il convient donc à l’autorité de mettre les moyens pour pérenniser ces genre de stratégie, pourquoi pas, d’en concevoir d’autres susceptible d’encourager et de motiver les parents à déclarer leurs enfants », a affirmé monsieur l’agent.

Les parents doivent assumer leur responsabilité

Déclarer son enfant à l’état civil dès sa naissance est un devoir pour les parents. C’est ainsi que pour monsieur Georges NGINDU, habitant de la commune de Ngiri-ngiri, venir enregistrer les enfants dans les maisons rend les parents paresseux et les soustrait de leur responsabilité. « Un parent qui aime réellement son enfant irait de lui-même le déclarer au bureau de l’état civil. Il faut donc les contraindre de le faire en lieu et place de venir les trouver passivement dans leurs maisons », nous a-t-il déclaré avant de conclure que le fait de ne pas déclarer son enfant à l’état civil équivaut tout simplement à le renier en l’exposant à plusieurs abus de ses droits. En effet, la déclaration d’un enfant à la naissance est une obligation légale qui permet de mieux protéger les droits fondamentaux de l’enfant, à savoir, le droit à l’identité, le droit d’être reconnu comme membre de la famille et de la communauté, le droit à l’héritage et autres. « Un enfant non déclaré à l’état civil n’existe pas aux yeux de l’état. Il est donc difficile que l’état lui fasse bénéficier de ses droits car il ne le reconnait pas, nous a confié l’agent de la commune de Kalamu. Il est donc d’une irresponsabilité fragrante et coupable de la part des parents que de ne pas déclarer son enfant à l’état civil ».

Des parents non informés ou sous-informés

Vu que peu de parents, surtout les mères, ont été sur le banc de l’école, ils ne disposent pas, pour la plupart, des informations exactes sur la déclaration des enfants à l’état civil et son importance en faveur de l’enfant. Madame Tity, mère de 3 enfants donc le cadet  n’a qu’une année d’existence, affirme n’avoir déclaré aucun de ses enfants à l’état civil. En réponse à notre question de savoir pourquoi elle n’a jamais déclaré ses enfants, elles nous posent plusieurs questions sans même nous laisser le temps de répondre : Pourquoi dois-je les déclarer ? Que leur donnera-t-on ? Et si je ne le fait pas, qu’est-ce que ça fait… « Une grande campagne d’information doit être menée auprès des parents sur l’importance de la déclaration des enfants à l’état civil », nous a dit monsieur Jean-René KIDIA, habitant de la commune de Kalamu. Il pense qu’avec cette pauvreté qui gangrène la population, les parents ne pourraient pas abandonner leurs petits commerces de survie pour se déplacer vers les bureaux de l’état civil s’ils ne sont pas suffisamment informés du bien-fondé de cet acte.

Des lois non appliquées

A côté des parents non informés ou sous-informés, se trouve un très nombre des ceux qui, malgré qu’ils possèdent toute l’information, préfèrent ne pas déclarer leurs enfants vu qu’ils ne se sentent pas inquiétés. Et pourtant, le code de la famille en ses articles 114 et 115 prévoit une peine de prison de 7 jours maximum et une amende contre toute personne qui, obligée par la loi de faire une déclaration de naissance, ne le ferai pas dans le délai légal. « On n’a jamais entendu parler d’un parent arrêté pour n’avoir pas déclaré son enfant à l’état civil, nous a crié monsieur Georges NGINDU. C’est la non application de cette loi qui est à la base de la bonne santé de cette violation du droit de l’enfant à être déclaré à l’état civil dès sa naissance ».

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