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Kinshasa

Le respect du contrat de bail foulé aux pieds par des bailleurs kinois

Nancy Zola

A Kinshasa, rares sont les bailleurs qui respectent le prescrit de la loi en matière de contrat de bail. Ce fait est à la base de plusieurs conflits. Pour s’en rendre compte, il suffit de faire la ronde des quelques services d’habitat  des communes de Kinshasa. On assiste parfois à des spectacles indécents offerts par des bailleurs contre ceux qui louent chez eux. D’aucuns auraient pensé qu’avec les nouvelles dispositions de l’autorité sur le contrat de bail, les locataires pousseraient un ouf de soulagement, mais la situation demeure inchangée.  

La majorité des maisons à Kinshasa appartiennent à des individus. On a vu pendant  longtemps des bailleurs conclurent des marchés avec des locataires à l’insu de l’autorité. Ainsi, chaque propriétaire d’immeuble fixait à sa guise notamment le nombre de mois de la garantie locative et les engagements de ses locataires vis-à-vis de l’état et vis-à-vis de lui-même. « Cette manière de procéder est source des rapports conflictuels entre locataires et bailleurs, nous dit un responsable du service de l’habitat dans la commune de Ngaliema. L’autorité de la place a dû peser de son poids   pour ramener l’ordre dans le rapport entre les deux parties. Désormais, chaque locataire et chaque bailleur savent qu’ils doivent se présenter à la commune. A l’inverse, nos services de renseignement font aussi des descentes sur le terrain pour enregistrer des nouveaux occupants des maisons ».

Toujours selon ce responsable, les choses ainsi règlementées facilitent la tâche pour résoudre d’éventuels différends en même temps qu’elles sécurisent tout le monde en amont comme en aval.  « Malgré la mesure prise par l’autorité, la majorité des bailleurs et locataires préfèrent tourner le dos au service de l’habitat, indique l’agent du service d’habitat de la commune de Ngaliema. Il arrive que certains bailleurs refusent de se signaler avec la complicité de leurs locataires mais quand ça barde, ils recourent à nous.  C’est l’occasion en ce moment-là de tout

Une avenue de Kinshasa/Photo Jdh

Une avenue de Kinshasa/Photo Jdh

remettre dans l’ordre ».  L’avocat Mangoyo encourage vivement les locataires et les bailleurs à conclure un contrat selon les exigences de la loi : « C’est mieux de mettre par écrit toutes les transactions partant du contrat de bail jusqu’à sa dissolution en passant par la perception mensuelle de l’argent du loyer ainsi que d’autres dépenses, celle de l’énergie par exemple ou autres travaux effectués ». Pour l’avocat, ces documents parleront d’eux-mêmes en cas de problème et alors la justice pourra s’y appuyer pour se prononcer.

Quand le droit de propriété l’emporte sur le bail !

L’intervention de l’état dans l’établissement du contrat de bail est perçue d’un mauvais œil par des nombreux bailleurs kinois. L’un d’entre eux  nous a signifié : «  ce n’est pas l’état qui m’a acheté cette parcelle. Je fais de ma propriété ce que je veux, n’en déplaise à quiconque ».  Jean, locataire dans la commune de Kintambo pense que des tels langages finiront le jour où l’état prendra des mesures sérieuses « c’est regrettable que nos bailleurs  se prononcent ainsi alors que tous savons que le sol et le sous-sol appartiennent à l’état. Mais que faire si l’état qui fixe les règles du jeu n’en assure pas le suivi ? ».  Mangaya est locataire depuis 30 ans. Au cours de ces années, elle a traversé toute la ville suite aux conflits avec ses bailleurs.  « je reconnais en tant qu’être humain avoir certains défauts mais je puis affirmer qu’en ce qui concerne le bail, je n’ai rencontré que des cruels bailleurs». Pour nous épargner de l’énumération  infinie, elle s’est contentée de deux exemples : « j’ai habité à kintambo où j’avais payé 18 mois de garantie locative  et trois mois anticipatifs avant d’occuper la maison. Malgré toutes ces exigences, la propriétaire n’arrêtait pas de revoir à la hausse le loyer à sa guise. En une année passée là -bas, le montant  était modifié quatre fois ». La plus grande déception  de Mangaya est le mauvais remboursement de la garantie par la même bailleresse. « Lorsque j’ai réclamé ma garantie pour quitter la maison, la bailleresse m’a fait marcher pendant 6 mois  avant de me donner l’argent alors qu’elle l’avait reçu depuis 3 mois d’un nouvel occupant », raconte-t-elle. Son second calvaire, elle l’a vécu dans la commune de Kalamu. « Au quartier kimbangu par contre, aussitôt l’argent de la garantie locative versé, aussitôt il m’a était retourné. C’est-à-dire que j’avais payé le matin et l’après-midi, c’est le commissionnaire qui m’appellera pour m’informer de  l’annulation du contrat au motif que le loyer ainsi que la garantie ont été revus à la hausse. Par conséquent, le mieux offrant l’avait emporté », conclue Mangaya. Accusés d’influencer négativement les bailleurs, les commissionnaires  que nous avons rencontrés  nient cela : « nous ne faisons qu’exécuter ce que nous recommandent les bailleurs eux-mêmes ». Les prix et autres modalités sont fixés par eux-mêmes, répondaient-ils à l’unisson.

Locataire ou esclaves ?

Ndaya est mariée et mère de famille. Elle raconte comment sa bailleresse refusait d’assurer la prise en charge de l’entretien de la parcelle : « j’ai habité Bandalungua où la bailleresse m’avait arnaquée  sérieusement. D’abord, j’assure le carrelage de la  maison avec son accord verbal,  ensuite, je fais faire des réaménagements aux toilettes intérieures et extérieures. Mais au moment de déménager, elle refuse de rembourser tout l’argent que j’avais dépensé. Ensuite elle n’hésitera  pas de retenir sur ma garantie locative, la consommation de l’énergie électrique pour une période où je n’étais pas encore occupante de sa maison ». Quelques locataires n’ont pas leurs langues dans la poche quand il faut stigmatiser le comportement des bailleurs. Serge Kipulu est locataire à Selembao : « le plus difficile c’est d’habiter dans la même parcelle ave le bailleur. Parfois il revoit à la hausse le montant du loyer par simple jalousie». Dans le même sens, Moseka, locataire d’un militaire explique : « si tu as à faire à un homme en uniforme comme bailleur, c’est le chao, c’est ce que ma famille et moi, vivons à Matete où nous sommes locataires. En cas de retard de paiement de loyer, les enfants du bailleur viennent confisquer nos biens à la maison. Ils y entrent sans s’annoncer, faisant fi de ceux qu’ils trouvent dans ce qu’ils considèrent comme leur maison malgré le contrat de bail qui nous lie ». Esongu décrit la façon dont son bailleur qui est une personnalité influente de la place,  s’est permis de lui régler les comptes à sa guise : « le mien avait débarqué un dimanche avec des éléments en uniforme. Sans préavis, ils avaient jeté dehors tous nos effets parce que nous n’avions pas payé le mois qui venait de se terminer. Même notre demande de déduire l’argent de ce mois sur notre garantie locative n’avait  pas calmé notre tout puissant bailleur».

Les plaintes des bailleurs

« Les bailleurs ne sont finalement pas les seuls fautifs dans la relation face aux locataires », affirme un bailleur rencontré au service d’habitat de la commune de la Gombe. Il poursuit : « j’ai été accusé par mon locataire pour lui avoir demandé de libérer la maison car je trouvais qu’elle était dangereuse pour l’éducation des enfants des voisins. Elle a estimé que je n’avais pas le droit de m’ingérer dans sa vie privée et c’est alors qu’elle avait déposé sa plainte ». Une bailleresse explique comment elle a été chassée par son locataire alors qu’elle inspectait sa parcelle : «  une de mes locataires m’a demandé le weekend passé, pourquoi je passais des temps en temps dans cette parcelle, ne devrais-je pas les laisser respirer ?  Pourtant je passe périodiquement là-bas pour me rassurer que tout est ok sans jamais déranger qui que ce soit». Un autre cas qui n’arrive pas chaque jour, c’est celui d’une vielle bailleresse tabassée par ses locataires pour avoir réclamé l’argent du loyer. «  je suis venue porter plainte contre mes locataires qui m’ont administré des coups pour avoir décrié leur retard dans le payement du loyer», déclare une plaignante au service d’habitat.

Le contrat de bail souffre d’applicabilité par des kinois

Le nouveau contrat de bail à Kinshasa est entré en vigueur en janvier 2014. Ce document fixe à 3 mois, la garantie locative pour une résidence ; 6 mois pour les maisons  commerciales et 12 mois pour les bâtiments industriels. « Des bonnes dispositions », s’écrie une locataire qui appelle tout de même à la vulgarisation de ce texte. « L’autorité sait très bien que les locataires dans cette ville ont du mal à réunir des sommes colossales  pour payer la garantie souvent exorbitante. Ces personnes trouveront dans cet arrêté  un motif de soulagement mais le savent-elles ? Pourquoi l’état ne vulgarise- t-il pas ce texte ? ».

La réponse à cette question est à trouver dans l’édit du gouverneur de la ville qui précise que c’est aux différents bourgmestres des communes de Kinshasa de faire parvenir le contenu du nouvel arrêté fixant les modalités du contrat de bail. Ledit arrêté recommande aussi aux bourgmestres de veiller à l’application des décisions. Pour répondre de leurs devoirs, certains bourgmestres avaient déployé dans des quartiers, des  agents de sensibilisation pour annoncer les nouvelles dispositions  de la ville. Dans la commune de Ngiri-Ngiri, par exemple, nous avons rencontré  ces vulgarisateurs qui criaient d’avenue en avenue. Ils s’arrêtaient à la moindre interpellation des habitants et même des passants pour répondre à leurs préoccupations.  Marc Makolo, agent de sensibilisation, explique : « nous informons les habitants de Ngiri Ngiri du contrat de bail qui répond certainement à leurs attentes parce que les bailleurs en faisaient trop et les locataires ont longtemps souffert. Mais, pour sortir de cette longue crise, les uns et les autres doivent s’informés et appliquer la décision de l’autorité. Après les échanges nous les convions à passer à nos services à la commune pour mettre à jour le contrat de bail, c’est l’idéal pour les deux parties, entendez les bailleurs et les locataires », a-t-il déclaré. Dans la commune de Nd’jili, le bourgmestre a exprimé sa préoccupation au-delà des décisions de l’état qu’il a si bien saluées. « L’état ne fixe pas pour autant le prix du loyer, du moins un seuil par rapport à tous les paramètres et cela favorise la fixation incontrôlée mais exagérée des loyers  par les bailleurs ».

La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie, d’où la nécessité de mettre des gardes fous et surtout de veiller à leurs  applications. Les êtres humains ont droit à un logement décent qui doit être garantit par l’état. . Les nouvelles dispositions en matière de bail sont certes bonnes mais son application effective est souhaitable.

 

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